Avis légal et politique de confidentialité.

INFORMATIONS LÉGALE LSSIYCE

Conformément aux obligations prévues dans la Loi 34/2002, de services à la Société de l'information et du commerce électronique (Ci-après LSSIYCE), « MODIFICADOS Y DEXTRINAS, S.A. » manifeste que le domaine www.modexsa.com est propriété de « MODIFICADOS Y DEXTRINAS, S.A. » avec CIF A60633856, et siège social à Sant Andreu de la Barca (Barcelone), C/ Granada nº10-12.

Que « MODIFICADOS Y DEXTRINAS, S.A. » se trouve inscrite dans le Registre du commerce de Barcelone, tome 27666, page 81, feuille numéro B-120067.

« MODIFICADOS y DEXTRINAS, S.A. » ne peut assumer aucune responsabilité suite à l'utilisation incorrecte, inappropriée ou illicite des informations qui apparaissent dans ses pages.

Dans les limites établies par la loi, « MODIFICADOS Y DEXTRINAS, S.A. » n'assume aucune responsabilité suite au manque de véracité, intégrité, actualisation et précision des données ou informations qui sont contenues dans ses pages Internet. Les contenus et informations des pages Internet de « MODIFICADOS Y DEXTRINAS, S.A. » sont élaborés par des professionnels dûment certifiés pour l'exercice de leur profession. Cependant, les contenus et informations non liés à son activité, ni ne constituent une opinion, conseils ni conseil légale d'aucun type, il s'agit simplement d'un service offert à titre informatif et vulgarisation.

Les pages Internet de « MODIFICADOS Y DEXTRINAS, S.A. » peuvent contenir des liens (links) vers des pages de tiers. Elle ne peut donc assumer aucune responsabilité pour le contenu qui peut y apparaitre. Les textes, images, sons, animations, software et le reste du contenu inclus dans ce site Web sont propriété exclusive de « MODIFICADOS Y DEXTRINAS, S.A. » ou de ses licences. Tout acte de transmission, distribution, cession, reproduction, stockage ou communication publique totale ou partielle doit compter sur le consentement exprès de « MODIFICADOS Y DEXTRINAS, S.A. ».

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En vertu de la loi concernant la protection des données à caractère personnel, nous vous informons que vos données personnelles, que vous pourriez avoir à fournir sur la page Internet, seront incorporées à des fichiers sous la responsabilité de l'entreprise « MODIFICADOS Y DEXTRINAS, S.A. », CIF : A60633856.

Les informations fournies dans le formulaire de contact seront traitées dans le fichier de « Contact ». Le but de ce fichier est la gestion des demandes qui nous arrivent à travers le formulaire de contact de la page Web, afin de pouvoir vous envoyer la réponse à votre demande. Les données ne seront transmises à aucun tiers.

Les informations fournies dans le formulaire « Pour plus d'informations » seront traitées dans un fichier nommé « Marketing », dans le but de pouvoir vous envoyer des informations concernant nos produits. Les données ne seront transmises à aucun tiers.

Si vous désirez exercer vos droits d'accès, de rectifications ou de suppression, la limitation du traitement ou vous y opposer, ainsi que le droit de portabilité des données, vous pouvez vous diriger à : bureaux 936825660, ou envoyer un courrier électronique à gerencia@modexsa.com.

Nous vous informons également que vous pouvez présenter une réclamation si vous le considérez nécessaire, à l'Agence espagnole de protection des données.

 

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Cette page Web est la propriété de « MODIFICADOS Y DEXTRINAS, S.A. » Les droits de propriété intellectuelle et les droits d'exploitation et reproduction de cette page Web, de ses pages, écrans, les informations qu'elle contient, son apparence et design, et les liens (« hyperlink ») qui y sont établis depuis celle-ci vers d'autres pages Web de toute entreprise filiale et/ou appartenant à « MODIFICADOS Y DEXTRINAS, S.A. » sont la propriété exclusive de celle-ci, sauf si le contraire est expressément spécifié.

Toute dénomination, design et/ou logotype, ainsi que tout produit ou service offert et détaillé dans cette page Web, sont des marques dûment inscrites par « MODIFICADOS Y DEXTRINAS, S.A. », par ses entreprises filiales et/ou qui lui appartiennent à elle ou à des tiers.

Toute utilisation abusive de ces pages par des personnes différentes de son titulaire légitime et sans le consentement exprès et sans équivoque de la part de celui-ci pourra être dénoncée et poursuivie via tous les moyens légaux existants dans l'ordonnancement juridique espagnol et/ou communautaire.

Les droits de propriété intellectuelle et des marques de tiers sont soulignés convenablement et doivent être respectés pour tous ceux qui accèdent à cette page, l'utilisation que peut en faire l'UTILISATEUR n'étant pas la responsabilité de « MODIFICADOS Y DEXTRINAS, S.A. », cette personne étant la seule responsable de l'utilisation qu'elle en fait.

Il est permis de télécharger, copier ou imprimer les contenus de toutes les pages de cette Web, uniquement pour une utilisation personnelle et privée. Il est totalement interdit de reproduire, transmettre, modifier ou supprimer les informations, contenus ou avertissements de cette page Web sans le consentement préalable par écrit de « MODIFICADOS Y DEXTRINAS, S.A. ».

« MODIFICADOS Y DEXTRINAS, S.A. » ne transfère pas la propriété de son software aux utilisateurs. L'utilisateur est le propriétaire du support sur lequel le software est installé. « MODIFICADOS Y DEXTRINAS, S.A. » possède tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, y compris le software. Si l'utilisateur transfère le software depuis ce site Web sur son terminal, il ne pourra pas l’analyser dans le but de l'étudier et de décompiler, traduire la version du code objet original ni son langage vers un autre code ou langage.

 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les conditions générales présentes sont régies par le Législation espagnole, les tribunaux espagnols étant compétents pour reconnaitre les questions soumises à interprétation, application et respect de celles-ci. L'UTILISATEUR, en vertu de son acceptation des conditions générales détaillées dans cet avertissement légal, renonce expressément à toute juridiction qui, par application du Code de procédure civile en vigueur, pourrait lui correspondre.